WWW.SLAMGOLF.FR – dernière mise à jour : MARS 2019

 

L’utilisation de ce site internet (Slamgolf.fr) est entièrement soumise aux Conditions Générales de Ventes que nous vous présentons ci-dessous :

LES PARTIES

Le vendeur

Le site internet slamgolf.fr est édité par TeePark SASU au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Bourg en Bresse (SIRET 849 642 145 00015) et dont le siège social se situe au 30 rue Auguste Piccard – 01630 Saint-Genis-Pouilly, ci-après désignée par « SlamGolf », le « site » ou le « vendeur ».

Le client

Le client doit être majeure ou titulaires d’une autorisation parentale et disposant de la capacité juridique à confirmer une transaction sur ce site. Le client ci-après désigné « client », « acheteur » ou « consommateur » doit également être en possession de moyens de paiement valables dont il est propriétaire ou dont il détient les autorisations légales d’utilisation.

COMMANDE / CONTRAT

  • Les Conditions Générales de Vente forment partie intégrante de tout contrat conclu entre les Parties.
  • Toute vente est considérée comme confirmée lorsqu’un numéro de commande est généré et un email de confirmation a été envoyé à l’acheteur. À ce moment-là, le contrat de vente est en place et les deux parties se doivent de respecter leurs obligations respectives. Une facture sera envoyée à l’acheteur par email ou courrier peu de temps après la confirmation de commande. L’acheteur s’engage à remettre le paiement demandé et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande.  En échange SlamGolf s’engage à vendre et organiser la livraison de la marchandise commandée.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. À noter que les photos des articles proposés sur notre site ne sont pas contractuelles même si elles correspondent (à quelques détails près) aux produits que vous recevrez chez vous après avoir passé commande.
  • En confirmant une commande, vous acceptez de recevoir les factures et les éventuels avoirs seulement sous forme électronique.
  • SlamGolf conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que celui-ci ait dûment rempli ses obligations.
  • Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’articles indisponibles le jour de votre commande nous ne les mettons pas en attente pour une livraison ultérieure. Le client en sera informé par email et pourra soit annuler la commande en cours ou la confirmer avec les produits disponibles et renouveler sa commande ultérieurement pour les produits manquants.

PRIX / PAIEMENT

  • Les prix s’entendent en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La TVA en vigueur au moment de l’achat est incluse.
  • Le prix des produits sont exprimés hors frais de livraison dont le montant sera mentionné dans le panier avant la validation de commande.
  • SlamGolf se réserve le droit de modifier les prix des produits ou coûts d’expédition à tout moment et décline toute responsabilité pour toute omission ou erreur involontairement diffusée sur le site.
  • Nous utilisons les solutions Paypal, ainsi que le module de paiement sécurisé Klik & Pay qui permet les règlements par carte Visa, Mastercard. Vous pouvez également régler par virement sur demande préalable de nos coordonnées bancaires.
  • Le client peut également régler tout ou partie de ses achats avec des bons cadeaux SlamGolf.

 LIVRAISONS

  • Les commandes sont généralement expédiées par La Poste en Colissimo ou par une société de livraison rapide (si expressément demandé par le client et à ses frais). Le temps approximatif de livraison varie entre 3 à 5 jours ouvrables pour un envoi national et 7 à 10 jours pour un envoi international à partir du moment où le colis a été remis à La Poste. Les destinations où nous expédions les commandes sont visibles dans le panier sur notre site internet.
  • En cas d’endommagement survenu durant le transport, de défaut de fabrication de la marchandise ou de livraison du mauvais produit, le client doit nous en informer immédiatement par écrit à info@slamgolf.fr en spécifiant la nature du problème. Votre email sera traité dans les plus brefs délais.
  • Le vendeur pourrait être dispensé de livrer la marchandise commandée par le client si celle-ci n’a pas été livrée par le producteur du produit. Dans ce cas, le client sera averti de l’indisponibilité dans les meilleurs délais et pourra décider de poursuivre ou se faire rembourser le montant déjà versé.
  • Dans le cas d’une livraison hors France Métropolitaine et Corse (par exemple Outre-mer) ou vers certaines zones difficilement accessibles (Iles côtières de l’Atlantique), la livraison pourrait donner lieu à une facturation spécifique en fonction des tarifs pratiqués par les transporteurs.
  • Le client doit fournir une adresse de livraison valable (pas de boîte postale) ainsi que ses coordonnées complètes afin de procéder à l’envoi dans les meilleurs délais. Si toutefois un colis nous est retourné pour cause d’adresse non valable ou erronée, le vendeur pourra organiser un deuxième envoi dont les frais d’envoi seront à la charge du client.
  • Les coûts d’envoi varient en fonction de la taille, du poids et de la destination finale du colis. Pour toute demande spéciale, merci de nous envoyer votre requête par email et nous vous reviendrons rapidement.
  • Pour tout envoi hors de France métropolitaine, le client devra s’acquitter de toutes les taxes d’importation, TVA et tous les autres coûts liés à une importation dans le pays de destination. Avant de confirmer une commande, nous recommandons vivement à nos clients étrangers de vérifier avec leurs douanes les montants à payer en cas d’importation.
  • Le transfert de risques inhérents à l’utilisation des produits se fait au moment de la réception de la marchandise par le client.
  • La réception de la marchandise peut être prouvée soit par la signature du client ou en utilisant la preuve de livraison du transporteur (accessible avec le numéro de suivi).

RETRACTATION / ECHANGES

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.
  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment pour l’achat de denrées périssables, de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • L’acheteur peut se rétracter sans donner de motif. Il devra pour cela envoyer un courrier postal ou électronique clair au vendeur et renvoyer le produit à l’adresse suivante dans les 14 jours suivant la rétractation : TeePark S.A.S, 30 rue Auguste Piccard – 01630 Saint-Genis-Pouilly. Un exemple de lettre de rétractation est disponible ci-dessous.
  • L’article retourné devra être emballé avec soin (facture ou référence d’achat à l’intérieur du colis) et renvoyé aux frais du consommateur. Seuls les produits reçu en parfait état, dans leur emballage d’origine pourront être remboursés (frais d’envoi standard inclus) en général sous 15 jours.

Modèle de formulaire de rétractation

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Prénom :___________

Nom :______________

Adresse : ___________

 

Je soussigné ____________ notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de_________________________________________________________________.

 

Commandé le ___________ et reçu le ___________

Nr de commande_________

Montant total ___________ Eur TTC

 

Fait à_________________, le____________

 

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Echanges

  • Vous disposez également d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour procéder à un échange.
  • Vous devez avant toute chose en notifier SlamGolf par écrit et procéder ensuite au renvoi de la marchandise par La Poste (ou autre transporteur). Les coûts d’envoi pour le retour du produit et expédition de l’article de remplacement sont aux frais du client.
  • Si l’échange est dû à une erreur du vendeur le retour et expédition de la bonne marchandise seront bien entendu à la charge de SlamGolf,.

RETOURS / REMBOURSEMENTS

  • Une fois la marchandise réceptionnée, le client est tenu de vérifier la conformité de celle-ci. Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à la société de transport. Et à notre service client par courrier électronique à l’adresse info@slamgolf.fr.
  • Si vous souhaitez nous retourner un article qui ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le faire dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise.
  • Nous reprenons les produits inutilisés et dans leur emballage d’origine. Pour effectuer un retour vous devez simplement nous avertir par email en expliquant la raison du renvoi. Par la suite il vous sera demandé de nous renvoyer l’article à votre charge par courrier (recommandé de préférence) en mentionnant une référence de commande ou de facture.
  • Le remboursement se fera une fois la marchandise reçue par l’émission d’un bon d’achat valable sur le site SlamGolf ou par virement bancaire. Notez que nous ne remboursons pas les frais de port que vous avez payé lors de l’envoi de la commande initiale.
  • Aucun retour ne sera accepté sans l’accord exprès de SlamGolf.

GARANTIES

  • La garantie du produit couvre les échanges de produits défectueux gratuitement. Nous pouvons le cas échéant rembourser la valeur du produit endommagé par le biais d’une note de crédit valable dans la boutique SlamGolf. Il peut être demandé au client de nous fournir une preuve du défaut / dégât en nous envoyant une photo du produit par exemple. Dans le cas où un article a été commandé par erreur, merci de vous référer à notre politique de retour (ci-dessus).
  • Le client doit s’assurer de la bonne utilisation des produits. Aucun retour ni remboursement ne sera effectué s’il apparaît que le produit a été utilisé de manière incorrecte.
  • La garantie ne couvre pas l’usure normale des produits ainsi qu’un mauvais entretien ou utilisation incorrecte etc…
  • SlamGolf reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil en partie reproduits ci-dessous :

Article L211-4 du Code de la consommation

  • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

  • L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

  • Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

  • L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 LITIGES / DROIT APPLICABLE

  • En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
  • En cas de problème, veuillez dans un premier contacter préalablement notre service client. Si le litige persiste, vous avez le choix de recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
  • Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
  • Le site internet SlamGolf.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous vous connectez depuis un autre pays.

 AUTRES CONDITIONS

  • SlamGolf se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. Il est de la responsabilité du client de vérifier les termes applicables avant de confirmer une commande.
  • Les logos, photos, marques, textes publiés sur notre site sont protégés par droit d’auteur. Par conséquent, toute copie, téléchargement et utilisation du contenu sont strictement interdits à moins d’être en possession d’une autorisation expresse de SlamGolf ou propriétaires respectifs. De plus, nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation erronée ou frauduleuse de notre raison sociale ou éléments de notre site dans tout autre site tiers.
  • En cas de question, veuillez nous contacter sur info@slamgolf.fr